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Direction des affaires juridiques economie

  1. DAJ À la Une. La Lettre de la DAJ n°303 est parue ! 08/10/2020. En savoir plus. La Lettre de la DAJ n°302 est parue ! 24/09/2020. En savoir plus . La Lettre de la DAJ n°301 est parue ! 10/09/2020. En savoir plus. Publication de l'arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. 03/08/2020. En savoir plus. Previous Next. Toutes les.
  2. DAJ; Commande publique Commande publique. Commande publique : nos réponses à vos questions. Actualités. 03/08/2020 . Publication de l'arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances.
  3. istère de l'économie a mis en ligne des fiches explicatives suite à la réforme du droit de la commande publique le 1er avril 2016
  4. DAJ; L'examen des offres L'examen des offres L'examen des offres doit permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. A cet égard, le choix des critères de sélection pertinents au regard de l'objet du marché revêt une importance cruciale. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dépend en effet de la bonne définition de son besoin par l.

Commande publique economie

DAJ; Les accords-cadres Les accords-cadres Quinze ans après sa création, l'accord-cadre est devenu un instrument largement utilisé et considéré comme une technique de passation et une modalité d'exécution de marché efficace dans toute l'Europe. Alors que le droit national faisait des accords-cadres une catégorie particulière de marché public, le code de la commande publique les. La DAJ de Bercy a mis en ligne le 17/01/2019 sur son site Internet une mise à jour de la fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats. Cette fiche précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en ligne une fiche explicative : « La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire »

Fiches de la DAJ de Bercy. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances de Bercy a mis en ligne le 19 mars 2020 sur son site Internet une communication sous forme de fiche intitulée « La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire ». La DAJ répond à certaines des questions que se posent les acheteurs publics.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances de Bercy a mis en ligne le 30 mars 2020 sur son site Internet cette fiche technique sous forme de FAQ (Fiche DAJ : Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique) Publication par la DAJ de deux nouvelles fiches techniques et du DC4 mis à jour sur son site n°234 - 20 juillet 2017. Ouverture aux tiers d'un recours de pleine juridiction pour contester la décision refusant de mettre fin à l'exécution d'un contrat n°234 - 20. Découvrez les fiches pratiques sur les marchés publics du réseau France Marchés et les seuils de procédures de mise en concurrence PRÉCISIONS DE LA DAJ DE BERCY L'essentiel La Direction des affaires juridiques de Bercy a procédé à une nouvelle actualisation, en date du 3 janvier 2019, de sa fiche technique sur les modalités de modification des contrats en cours d'exécution. De nouvelles recommandations sont délivrées aux acheteurs publics pour apprécier la régularité d'une modification : les impacts en.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour sa fiche technique relative à la production par les candidats ou soumissionnaires d'échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics. Fiches de la DAJ de Bercy Principe de la remise d'échantillons, de maquettes ou de prototype La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l'établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'AP-HP La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 6 avril une version mise à jour de sa fiche technique sur l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

(mise à jour du 3 avril 2020) En complément de notre commentaire de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire du covid-19, il convient de prendre en considération la fiche technique que vient de publier la DAJ sur son site ainsi qu'une fiche de questions-réponses La DAJ. Organigramme; Nos missions; Nos publications. Nos guides AP-HP; Nos fiches pratiques; Nos synthèses; Nos fiches pratiques. Nos fiches pratiques Explorer ce thème . dernières publications. 11/03/2020. La communication d'informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d'un patient décédé . 25/02/2020. Le consentement des majeurs protégés aux actes médicaux. 20.

les fiches techniques de la DAJ - BOAM

La DAJ met en ligne des fiches, qui sont de véritables vade-mecum, et doivent donc figurer en bonne place dans la bibliothèque idéale des décideurs en matière de marchés publics. Citons par exemple celle intitulée « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 15 000 euros HT » mise en ligne le 18 octobre 2012, ou encore « Les. Fil de discussion: Fiche DAJ - MAPA et autres achats de faible montant (Lu 2466 fois) Market. Administrateur de l'asso Membre héroïque Hors ligne Sexe: Messages: 5.731. Apprenti marteau. Fiche DAJ - MAPA et autres achats de faible montant « le: Décembre 05, 2019, 08:18:46 » Bonjour à tous, Quelqu'un aurait-il remarqué qu'il y a un souci dans la fiche mise à jour par la DAJ au 1er avril. Rapport d'activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique - Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé Une nouvelle fiche de la DAJ sur l'avis d'attribution. Présentation des marchés. Publié le 3 novembre 2011 - Mis à jour le 16 janvier 2018 Veille juridique. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie rappelle qu'un avis d'attribution doit obligatoirement être publié dans un délai de 48 jours suivant la notification du marché pour tous les marchés et.

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MARCHÉS PUBLICS - Publication de nouvelles fiches de la DAJ. Profil insuffisant pour accéder à ce contenu . Centre de gestion; 13/05/2014. Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69. Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran. Pour en savoir plus sur les missions. Fiche DAJ : l'urgence dans les contrats de la commande publique Le code de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. Par le lien suivant, vous pourrez accéder à la fiche sur le sujet, de la Direction des affaires juridiques de Bercy

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne trois fiches techniques détaillant les conséquences de la crise sanitaire sur les règles applicables aux contrats publics : règles de passation, de procédure et d'exécution des contrats publics. En voici les liens utiles : Les conséquences de la crise sanitair Conseil aux acheteurs : la DAJ publie 6 nouvelles fiches techniques. Présentation des marchés. Publié le 15 septembre 2016 - Mis à jour le 1 er mars 2018 Veille juridique. Du nouveau dans l'espace « Conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Écomonie ! Bercy continue à alimenter en fiches techniques sa plateforme en ligne, afin d.

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Fiches structures. Direction des affaires juridiques et des archives (DAJ&A) Retour à la page précédente. Adresse 15, Rue de l'Hôtel Dieu Bât E07 TSA 71117 86073 Poitiers cedex 9 Contact +33 (0)5 49 45 47 52 daj@univ-poitiers.fr. Structure de rattachement . Responsable. Nirmal Nivert (Directeur) Organisation . Affaires juridiques. daj@univ-poitiers.fr. Affaires juridiques générales. La DAJ. Organigramme; Nos missions; Nos publications. Nos guides AP-HP ; Nos fiches pratiques; Nos synthèses; Organisation hospitalière / Dispositions particulières à l'AP-HP / Délégation de signature / Fiches pratiques. Fiches pratiques Explorer ce thème . dernières publications. 10/07/2015. La signature de l'interne. 03/12/2010. La délégation de signature. Newsletters; Glossaire. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Offre irrégulière, non conforme. Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats. Limitez le contentieux grâce aux articles de la base marchés applicables au code des marches publics et aux marchés.

Marchés publics et aux autres contrats - Fiche technique

Notes et fiches Explorer ce thème . dernières publications. 01/11/2018. Impact du RGPD sur le droit de la commande publique - Fiche DAJ Bercy Novembre 2018. 02/08/2018 . Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique. 23/06/2017. Les marchés d'oeuvres d'art et le 1% artistique. 22/03/2016. Réponse de la DAJ de Bercy du 22 mars 2016 relative aux. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie met à jour les fiches techniques sur son site. Dernièrement, trois fiches ont été publiées afin d'aider les acheteurs et les entreprises à s'approprier les. De première part, « la régularisation n'est qu'une simple faculté offerte à l'acheteur » (voir fiche DAJ précitée, point 2.2.1.), et non une obligation. L'opportunité de recourir à la demande de régularisation pourra donc dépendre de plusieurs facteurs, comme la nature des irrégularités, le nombre d'offres remises, etc. De deuxième part, et parce que la régularisation. Localtis : La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier onze nouvelles fiches conseils. La DAJ apporte des réponses et de nombreuses références jurisprudentielles aux questions les plus fréquemment posées par les acheteurs publics. Les fiches précisent notamment qu'un candida La DAJ attire également l'attention des lecteurs sur les risques liés à la dilution du contrôle en cas de contrôle conjoint par un nouvel organigramme. On attend avec impatience la fiche cousin-cousine... FICHE RELATIVE AUX MODALITES DE MODIFICATION DES CONTRATS EN COURS. Globalement, cette nouvelle fiche est similaire à la précédente.

Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ

Actualisation des fiches techniques de la DAJ Analyse. La Direction des affaires juridiques de Bercy a refondu et mis en ligne une première série de dix fiches techniques explicitant la nouvelle réglementation : les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, l'allotissement et marchés globaux, le partenariat d'innovation, procédure concurrentielle avec négociation, marchés. DAJ ? Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numériques des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Nous contacter. DAJ dans l'actualité . Passation des marchés. Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la [...] La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation. Fiche DAJ Marchés publics et état d`urgence. publicité ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Conseils aux acheteurs / Vos questions - Nos réponses RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE SECURITE DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE- APPLICATION DE L'ARTICLE 35 II 1° QUESTION A la suite des évènements survenus le 13 novembre 2015 en Ile-de-France, dans quelles mesures. Fiche n°04 : Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service. Réf. Cerema. FI04014. 0,00 € Ajouter au panier. Fiche n°05 : Les coûts d'une opération : les dessous du budget. Réf. Cerema. FI04114. 0,00 € Ajouter au panier. Fiche n°06 : Responsabilités, garanties et assurances. Réf. Cerema. FI07916. 0,00 € Ajouter au panier. Fiche n°07 : De.

La DAJ met en ligne une quinzaine de fiches pratiques visant à présenter les principaux changements opérés par cette loi et les modalités de sa mise en œuvre (par exemple s'agissant des droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte, du contrôle de l'autorité judiciaire ou des certificats médicaux et de la qualité du certificateur). Fiches. Titre: Re : 2 nouvelles fiches DAJ : accords-cadres et définition du besoin Posté par: Ponta le Août 27, 2017, 07:39:17 . Ca serait logique que la présentation change vu que le locataire de Bercy a changé récemment. Titre: Re : 2 nouvelles fiches DAJ : accords-cadres et définition du besoin Posté par: Market le Août 27, 2017, 07:59:47 . Les femmes sont réputées pour leur sens du. Les fiches pratiques 2013. Ministère de l'Economie - DAJ - Le référentiel général de sécurité (RGS) - Le RGS et les certificats de signature électronique dans les marchés publics - Informations pratiques pour l'échéance du 19 mai 2013 - 15 avril 2013 201 Fiches Médiations Détails Publications La MIQCP interrogée tant par les maîtres d'ouvrage que par les maîtres d'oeuvre, vous apporte sous la forme des fiches pratiques Médiations disponibles sur ce site au format PDF les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Elles portent sur l'application de la loi MOP, sur les procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre, sur les. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne une fiche explicative sur les distinctions entre marchés publics et contrats publics. Ce matin, une nouvelle fiche explicative est venue agrémenter la partie « Conseil aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics et les autres contrats publics. « La commande.

La DAJ poursuit donc son travail d'actualisation suite à l'entrée en vigueur du code et publie également une nouvelle version du guide relatif au recensement économique des contrats de la commande publique, afin de tenir compte, notamment, de l'annexe 17 dudit code, correspondant à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique Une fiche explicative est disponible sur le site de la DAJ. (2) Notes (1) Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (2) Fiche explicative - Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été. Alertée sur des pratiques d'acheteurs publics ayant « une lecture trop restrictive de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique », relatif à la remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l'appui d'une offre, notamment dans le secteur du design, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) a publié le 5 juin 2020 une mise à jour de sa fiche.

Re : Fiche DAJ Marchés publics en situation de crise sanitaire « Répondre #8 le: Mai 15, 2020, 11:46:26 » Vous pouvez déroger ne signifie pas que vous devez déroge La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) a publié deux nouvelles fiches techniques cet été. La première traite de la définition des besoins, une phase essentielle pour un achat public réussi. La DAJ rappelle qu' « une définition précise des besoins par l'acheteur permet notamment de procéder à une estimation fiable du montant du. La DAJ continue son travail d'actualisation des fiches et formulaires, en lien avec la récente publication du décret d'application de l'ordonnance. Acheteurs-publics fait de même en vous proposant d'ores et déjà l'intégralité des textes consolidés, tenant compte des actualisations de la DAJ. La DAJ en profite pour modifier le modèle d'acte d'engagement (anciennement DC3. Le 19 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie a publié une fiche précisant les conditions de passation et d'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.. La DAJ précise que ces modalités prévalent dans l'attente de la promulgation de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de ses textes d.

Coronavirus Covid-19 et force majeure dans les marchés

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le 1er avril dernier, la DAJ a mis en ligne une vraie ribambelle de mises à jour de fiches pratiques. Un petit tour qui vaut le détour La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs voies de recours existent. Plus précisément, elles sont au nombre de quatre. Les deux principaux recours sont les référés « précontractuel » et « contractuel ». Les deux autres, moins connus, sont : le recours dit « Tropic » et le « recours pour excès de. La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux avis d'attribution . 3 novembre 2011 . Conformément à l'article 85 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l'obligation, pour les procédures formalisées, de publier d'un avis d'attribution. Ceux-ci doivent le publier dans les quarante-huit jours qui suivent la notification du marché. Le délai de recours du. « La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d'exécution des contrats publics mises en œuvre par l'ordonnance du 25 mars 2020. Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation et notamment pour soutenir.

Covid-19 marchés publics et force majeure Coronaviru

Mise à jour de la fiche DAJ sur les modifications en cours de marché . Au regard du nouveau Code de la Commande Publique, qui entrera en vigueur au 1er avril 2019, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire. Les c onditions de modifications en cours de marchés à respecter sont : Les modifications ont. DAJ - Fiche et informations complémentaires. Dans la même rubrique. Rappel - La réception définitive et sans réserve des travaux met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. Marché public et subventions ; Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en.

La lettre de la DAJ, n°292 du 26 mars 2020, Parution de l

Le 8 janvier 2019, la DAJ a publié une fiche technique intitulée « Présentation du code de la commande publique », qui présente notamment les règles du code de la commande publique applicables aux contrats de concession. En premier lieu, sur le plan terminologique, la DAJ prend acte de la disparition de la notion générale de DSP. En effet, elle privilégie expressément les termes de. Actualisation de trois fiches techniques - Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics . La direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics a procédé à l'actualisation de 3 fiches techniques : Fiche technique relative aux marchés [...] Alexandre. L'éclaircissement apporté par la nouvelle fiche de la DAJ, « Introduction d'une nouvelle taxe ou modification de son taux en cours d'exécution du marché » permet, en ce qui concerne l'exécution des marchés, d'être désormais un peu moins perdu lorsque de nouvelles modifications fiscales se produiront. Selon cette fiche, trois cas peuvent être envisagés suivant les. Comme on vous l'a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 € HT (à compter du 1er janvier 2020). Par ailleurs, le taux des avances obligatoires versées aux PME a été également rehaussé. A cette occasion, la DAJ a publié une fiche technique, en apportant des précisions utiles.

Nos fiches pratiques sur les marchés publics France Marché

ü La fiche de la DAJ sur les modifications des marchés publics rétablit l'utilisation de ces termes connus des acheteurs et des opérateurs. Les marchés de maîtrise d'oeuvre. Article 90 du décret. Les marchés publics de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés, en application du 6° du I. La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux avis d'attribution . 3 novembre 2011 . Conformément à l'article 85 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l'obligation, pour les procédures formalisées, de publier d'un avis d'attribution. Ceux-ci doivent le publier dans les quarante-huit jours qui suivent la notification du marché. Le délai de recours du. ont été onduits sous l'égide de la DAJ - Direction de la commande publique. Compte tenu de la nature des produits concernés, il était essentiel de compléter ce guide par une fiche spécifique à e segment d'ahat et pré oniser de re ourir au prix révisable. La fourniture de denrées alimentaires nécessite de retenir cette forme de prix car ces produits sont par nature exposés à.

Fiches Techniques; La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances. Le 11/10/2016. Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifier ce régime dérogatoire qui peut constituer une aide non-négligeable notamment pour les PME. Une réalité dont la DAJ a bien conscience puisqu'elle souligne son impact sur l'accès des petites et. La DAJ publie une nouvelle fiche technique concernant l'achat des livres non scolaires dont le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence s'élève à 90 000 € HT. Les marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, bénéficient d'un seuil de dispense de. COVID-19 - Contrats publics - Fiches DAJ Par admin 15 avril 2020 Pas de commentaires La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne trois fiches techniques détaillant les conséquences de la crise sanitaire sur les règles applicables aux contrats publics : règles de passation, de procédure et d'exécution des contrats publics La DAJ a complété au sein de la fiche son explication concernant les critères d'identification d'un contrat de quasi-régie. La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d'exécution : elle liste tous les cas de modifications prévus par les textes en étayant les modalités pratiques de leur mise en application

DAJ - La sous-traitance | Le portail des ministèresPlan Transformation numérique de la commande Publique

Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation en vue de présenter des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes que celles qui pourraient résulter. DAJ CONSEIL Partager le lien vers cette fiche entreprise. 489658880 R.C.S. PARIS Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Nouvelle recherche avancée Retour aux résultats Nouvelle Recherche Retour Affaire . Voir les documents officiels Annonces BODACC DAJ CONSEIL. Identité. Télépaiement. Juin 2016. Diffusion Nationale. Fiche technique . Bureau DAF A3 et Diffusion GFC de Montpellier et Téléservices de Nancy-Metz. Par cette mise à jour de sa fiche technique, la DAJ insiste sur l'obligation de l'octroi d'une prime quand la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes entraine pour le soumissionnaire, un investissement significatif.. En raison de la spécificité de certaines consultations, le Code de la commande permet aux acheteurs de demander aux opérateurs économiques, au stade.

Fiche annuaire. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Direction des affaires juridiques (DAJ) Dernière modification le 18 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. Tél : 01 40 81 69 03. Fax : 01 40 81 69 50. Courriel : daj.sg@developpement-durable.gouv.fr. Site web : https://www.ecologique. point III de la présente fiche. 2. Des concepts définis Un des objectifs de la réforme est de clarifier et d'unifier les notions en retenant les concepts du droit européen. Aussi, les textes retiennentils les principales notions suivantes : la notion de marché publicqui englobe les marchés « clas siques », les marchés globaux et les marchés de partenariat ; la notion d. La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie poursuit la mise à jour de ses fiches techniques. Elle vient de publier trois nouveaux documents, actualisés au 17 septembre 2010 Conseil aux acheteurs : les fiches techniques de la DAJ. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie a mis en ligne des fiches explicatives suite à la réforme du droit de la commande publique le 1er avril 2016. Guides techniques de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP Nouvelles fiches DAJ. mardi 24 janvier 2017 . DAJ - Informations susceptibles d'être requises par l'acheteur au stade de la candidature - Fiche technique - 17 janvier 2017 DAJ - Les interdictions de soumissionner « obligatoires » prévues dans la réglementation de la commande publique - Fiche technique - 17 janvier 201

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié en août une fiche technique sur les accords-cadres. Le document est riche, couvrant tant la passation que l'exécution de ces marchés. Les développements relatifs à l'exclusivité dans les accords-cadres attirent l'attention en ce qu'ils tranchent (toute proportion gardée, compte tenu de la valeur juridique des fiches de la. Fiche de procédure : Recettes: 05-05-2014 Fiche de procédure : Dépenses: 05-05-2014 Fiche de procédure : Sécurité: 18-03-2014 Fiche de procédure : Aides financières élèves: 10-03-2014 Fiche de procédure : régie de recettes: 10-03-2014 Fiche de procédure : Régie d'avances: 10-03-2014 Fiche de procédure : Gestion des stocks: 10-03-201

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Consultez les actes déposés par la société DAJ. Documents officiels : Rapports annuels, extrait kbis, bilan d'entreprise avec Infogreffe. Surveiller cet établissement ; Effectuer une formalité. DAJ Partager le lien vers cette fiche entreprise. 833 611 510 R.C.S. LYON Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Nouvelle recherche avancée Retour aux résultats Nouvelle Recherche Retour. Présentation d'une fiche technique de la Direction des affaires juridiques (Daj) relative aux marchés à tranches conditionnelles. Le 22 décembre 2014, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié sur son site une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés à tranches conditionnelles, dans son espace Conseil aux acheteurs La DAJ a publié le 29/09/2016 trois nouvelles fiches sur les concessions, l'occasion ici de rappeler quelques points.- Détermination de la valeur estimée et la durée des concessions.L'étape préalable de l'estimation de la valeur de la concession est essentielle, elle détermine la procédure à mettre en oeuvre fiche de la DAJ. publicité. ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques L'INFORMATION DES CANDIDATS ÉVINCÉS L'information des candidats non retenus à l'issue d'une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d'achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence rappelé à l'article 1er du code des. DAJ LILLE 1 Partager le lien vers cette fiche entreprise. 852 916 618 R.C.S. PARIS Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Nouvelle recherche avancée Retour aux résultats Nouvelle Recherche Retour Affaire. Fiche Signalétique Direction des Affaires Juridiques Organigramme : Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi 8h30-12h 13h30-17h Boite mail de la Direction : daj@univ-reims.fr Missions : La Direction des Affaires juridiques (DAJ) intervient dans les domaines juridiques et institutionnels (questions statutaires, élections, conventions, sections disciplinaires). Elle intervient en.

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