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Dotation d'équipement des territoires ruraux 2021

Cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Celles-ci atteignent respectivement 1,046 milliard d'euros et 570 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5255 Depuis 2017, la transparence, la publicité et la communication des informations concernant les projets retenus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont été renforcées 21 mai 2019 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Compte-rendu d'exécution 2018. La dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). Il sagit de la dotation de soutien aux investissements des collectivités locales la plus importante en.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l'État en faveur des territoires ruraux. En Seine-et-Marne, pour l'année 2020, le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en faveur des collectivités est de 12 755 846 €, à l'identique du montant attribué en 2019 Dotation d'équipement des territoires ruraux Mise à jour le 02/12/2019 La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) Mise à jour le 08/10/2020 . I - DEMANDE DE SUBVENTION - APPEL Á PROJETS 2020. Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR ; Liste des dossiers ayant bénéficié d'une subvention au titre de la DETR 2019; Contenu Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR. Article créé le 18/05/2015 Mis à jour le 14/11/2019 . Circulaire DETR . L'article 179 de la loi de finances 2011 a institué la. Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR. Mise à jour le 10/09/2020 . 2ème appel à projets 2020 : date limite de dépôt des dossiers le 15 septembre 2020 : > DETR 2020_2ème appel à projets - format : PDF - 0,87 Mb. Vous trouverez ci-dessous la liste par arrondissement, établie au 31 décembre, des opérations financées au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires. Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux 2020 Article créé le 03/12/2019 Mis à jour le 21/01/2020 La DETR est une subvention d'équipement à destination des communes et EPCI. Les dossiers 2020 doivent être transmis au plus tard le 6 janvier 2020 En augmentation constante depuis plusieurs années, l'enveloppe allouée en 2019 à la Corse du Sud est de 7 448 350 €. La commission d'élus chargée de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) s'est réunie, sous la présidence de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la Corse-du-Sud

Dotation d'équipement des territoires ruraux - Séna

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Guide pratique 2019 NOUVEAUTE : L'opération ne doit connaître aucun début d'exécution avant la date de dépôt de la demande de subvention * par l'autorité compétente (précédemment, c'était la date de l'attestation de complétude du dossier). Cette modification est plus avantageuse pour les collectivités. * Article R. 2334-24 (I. Sont ainsi précisées, dans une circulaire unique et dans un souci de cohérence les règles d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019 DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Cahier des charges 2019 Dépôt des dossiers complets au plus tard le 28 février 2019 Page 1 sur 25. TEXTES DE RÉFÉRENCE Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 ; Instruction ministérielle INTB1240718C du 17 décembre 2012. Le décret n° 2018.

Au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), l'Etat participe au financement des investissements directs des communes et des intercommunalités, concernant le développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural. Soucieux de promouvoir une intercommunalité plus intégrée, l. Le mardi 12 mars 2019, le Secrétaire Général du Haut-commissariat de la République a présidé la commission des élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui réunit des représentants de l'État, des communes et des groupements de communes La dotation d'équipement des territoires ruraux contribue à la réalisation par la collectivité locale d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement des services au public en milieu rural.Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que les taux d'intervention, sont définis par. DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2019 Cahier des charges SIAPP- PECT - Réactualisé le 29/10/2018 Page 1/15. DISPOSITIONS APPLICABLES Textes de référence : Code général des collectivités territoriales : articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 Champ d'intervention de la dotation d'équipement des territoires ruraux (article L. 2334-36 du CGCT) : Les crédits de la. Appel à Projet 2020 Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Article créé le 24/01/2020 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 24/01/2020 La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d'Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Mise à jour le 01/10/2020 . La commission départementale des élus fixe les catégories d'opérations éligibles à la DETR. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier. Demandes de subvention au titre de la DETR - 2020 > Circulaire préfectorale du 02 mars 2020 - format : PDF. et des dotations de l'État Guide pratique Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Programmation 2019 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles Tél : 01.39.49.78.00 Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr. Sommaire I- Fiches pratiques. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural. Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 18 février 2019

La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural, est destinée à soutenir des projets d'investissements structurants, dont la finalité est de participer à l'attractivité du territoire, en termes d'emploi et d'image OBJET :Dotation d'équipement des territoires ruraux - (DETR) - 2019 REF : Code général des collectivités territoriales (CGCT) : L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 PJ : 8 annexes La présente circulaire a pour objet de vous rappeler les conditions d'éligibilité des commune

Exercice de sécurité au CEA-Marcoule - Anthony Cellier

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX GUIDE OPÉRATIONNEL - EXERCICE 2020 - Guide opérationnel DETR 2020 - Septembre 2019- 1/33 . SOMMAIRE I- FICHES PRATIQUES Page 1 - Rappel du calendrier 2020 4 2 - Collectivités éligibles 4 3 - Catégories d'opérations éligibles et taux de subvention 5 4 - Dépenses éligibles 11 5 - Dépôt du dossier de demande de subvention 12 5- 1. DETR 2019. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), instrument financier majeur au service des collectivités locales, est une dotation destinée aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissement divers dont les catégories éligibles sont définies par une commission d'élus

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR

DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux CAMPAGNE DETR 2020; CAMPAGNE DETR 2020 . Mise à jour le 22/10/2019 . La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) - programmation 2020. Lettre circulaire du 21 octobre 2019. Guide pratique 2020 . Opérations éligibles. ANNEXES. Dossier de demande de subvention. La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux est une subvention d'État attribuée aux collectivités éligibles, visant à soutenir la réalisation d'investissements, ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La subvention ne doit pas avoir pour effet. et des dotations de l'État Guide pratique Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Programmation 2020 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles Tél : 01.39.49.78.00 Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr. Sommaire I- Fiches pratiques. La dotation d'équipement des territoires ruraux. La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l'article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2020. L'exercice 2020 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux débutera à compter du 3 octobre 2019. Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les.

Dotation d'équipement des territoires ruraux / Finances

  1. Attention : si votre demande de DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux concerne la vidéoprotection, vous devez au préalable avoir accompli les deux démarches suivantes : - demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
  2. liste des dossiers retenus dans le Loiret : Dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 au 28/06/2019 collectivité arrondt cat Opération DETR 1 ADON Montargis commune 3 2 Montargis EPCI 3 3 Montargis commune 3 sécurisation du bourg sur la RD 41 4 ARDON Orléans commune 3 5 Montargis commune 8 6 BACCON Orléans commune 1 7 Pithiviers commune 3 8 Pithiviers commune 2 9 Montargis.
  3. La DETR dotation d'équipement des territoires ruraux vise à subventionner les opérations d'investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Références. Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) Loi n°2011.
  4. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d'équipements des territoires ruraux. La demande de subvention est dématérialisée à compter de 2019
  5. Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2020 Mise à jour le 27/12/2019 La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural

Dotation d'équipement des territoires ruraux (D

Dotations d'équipement des territoires ruraux : appel à projets 2020 - 05/12/2019 Aménagement du Territoire & Construction > Développement des Territoires > Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) > Année 202 Dotation d'équipement des territoires ruraux & Dotation de soutien à l'investissement local Vous trouverez ci-après des documents relatifs à la DETR et DSIL : attestation de communication (format doc - 35.5 ko - 13/12/2018

France Services | Ministère de la Cohésion des territoires

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR - Les

Dotations et subventions. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Allocations compensatrices; Dotation globale de fonctionnement (DGF) Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle/fonds national de garantie individuelle de ressources (DCRTP/FNGIR DETR: dotation d'équipement des territoires ruraux Appel à projet DETR 2021 et DSIL 2021; DETR 2021 . Mise à jour le 05/10/2020 . Appel à projet DETR et DSIL 2021 . Pour la première fois, le calendrier de la DETR et de la DSIL est commun..

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - 2019 Liste des projets ayant bénéficié d'une subvention en 2019 DÉBUT DES TRAVAUX FIN DES TRAVAUX Création d'une maison de santé pluri-professionnelle 1 027 148,00 € 846 000 € 211 500 € 498 000,00 € 450 000,00 € 211 500 € 1 075 574,00 € 450 000,00 € 211 500 € Extension du restaurant scolaire et de sa cuisine. Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l'avantage d'être libre d'emploi (non affectée). La loi de finances peut prévoir une augmentation de la DSR, à charge ensuite pour le Comité des finances locales (CFL) de répartir ce surcroît de ressources.

Mme Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique

Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux 2020

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) DETR; DETR . Mise à jour le 23/01/2020 . TEXTES DE RÉFÉRENCE Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier papier transmis par la voie postale ne sera pas instruit. La date butoir de dépôt des demandes est fixée au : 17 février. la dotation de soutien à l'investissement locale - DSIL, la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR, la dotation de soutien à l'investissement des départements - DSID, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire - FNADT. Vous êtes maire, président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'une collectivité. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), a été créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). Cette dotation a pour objectif de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans les domaines.

La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement des communes et de la Dotation de Développement Rural (), a été modifiée par l'article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Mai 2019 : programmation des dossiers complets. Les projets pour lesquels une aide de plus de 100 000 € est proposée seront soumis pour avis aux membres de la commission des élus. - Juin 2019 : Engagement juridique et comptable des opérations retenues. Notification des aides accordées et des éventuels rejets. L'une d'elles exclut les communes de plus de 2.000 habitants situées dans les métropoles (y compris celle de Lyon) du bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Une autre mesure acte la prolongation en 2020 du compromis, inscrit dans le projet de budget pour 2019, sur les finances du Grand Paris. En l'absence de réforme institutionnelle touchant la métropole, le. DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PROGRAMMATION 2019 PRÉFET DES ARDENNES 1. Collectivité Nature du projet Catég. Montant HT travaux Taux % Subvention attribuée Echéancier LUMES Réfection des rues du Puits et des Mines VAEP 144 255 25,00 36 064 Juin 2019 MARLEMONT Travaux de mise en place d'une réserve incendie VAEP 35 100 50,00 17 550 Mars 2019 MAUBERT FONTAINE Mise aux.

1,935 milliard au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), de la DPV (dotation politique de la ville) et de la DGE (dotation globale d'équipement des départements), remplacée en 2019 par la DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements) A - La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, cette dotation la DETR est le résultat de la fusion de la « dotation globale d'équipement des communes » (DGE) et de la « dotation de développement rural » (DDR) DOSSIERS RETENUS - Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux 2019 > DETR 2019 - format : PDF - 0,07 Mb DOSSIERS RETENUS - Dotation de Soutien à l'Investissement Locale 2019 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 Bordereau d'envoi de la demande de subvention Toute demande d'aide au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux doit être déposée auprès de la sous-préfecture des arrondissements de Montluçon et Vichy et à la préfecture, mission interministérielle de coordination pour l'arrondissement de Moulins. Collectivité. Contenu Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Article créé le 11/02/2019 Mis à jour le 13/08/2020. La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d'Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR)

Video: Dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 - L

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - ARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE DEMANDES ACCEPTÉES POUR L'ANNÉE 2019 CATÉGORIE : BÂTIMENTS COMMUNAUX N° dossier Demandeur Descriptif de l'opération Dépense Subvention Taux 20191139 AIGUES-VIVES Aménagement toitures des bâtiments communaux 118 784,10 € 35 635,23 € 30 % 20191001 ALAIRAC Aménagement maison Caffin Phase 2. 49 666,41 €. au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2019 23-09-2019 Préfecture du Val-d'oise - DCL - BFiL 1/10 Ableiges Achat et aménagement d'un terrain et d'un hangar existant en local technique municipal 35,00 % Ambleville Travaux de rénovation (étanchéité et isolation) d'une maison destinée à la location 45,00 % Andilly 40,00 % Arnouville Extension et.

La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR

DETR 2019 - Tableau de programmation; FCTVA 2020 ; Dotation de solidarité; Circulaire DETR 2020 . Mise à jour le 29/10/2019 . Appel à projets pour la dotation d'équipement des territoires ruraux 2020 > Circulaire - format : PDF - 4,01 Mb > Liste des documents à fournir - format : PDF - 1,70 Mb . Partager . Services de l'Etat; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), programmation 2020 (format pdf - 145.3 ko - 09/04/2020) Circulaire d'appel à projet DETR/DSIL programmation 2020 (format pdf - 142 ko - 19/09/2019) Guide pratique DETR/DSIL programmation 2020 (format pdf - 264.9 ko - 19/09/2019 La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) : 53,38 M€ (366 projets aidés financièrement par l'État au titre de la DSIL) et la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR) : 113,50 M€ pour accompagner les territoires dans leurs projets d'investissement. Les liens pour accéder aux tableaux de programmation de la DSIL et de la DETR dans les 10 départements de. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention en 2019 Porteur de projet Intitulé du projet CA Arlysère construction de la MSP Basse Tarentaise à La Bâthie CA Arlysère sonorisation du centre ville de Saint-Jean-de-Maurienne CC Coeur de Savoie CC Coeur de Savoie CC Haute Maurienne Vanoise rénovation énergétique de la maison.

Article créé le 11/10/2019 Mis à jour le 11/10/2019 Liste des projets subventionnés au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 Programmes ayant bénéficiés d'un concours financier (format pdf - 338.8 ko - 22/01/2020 Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités territoriales > Finances locales > Subventions d'investissement de l'Etat > Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Partage La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée en 2011, est une dotation de l'État issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de dotation de développement rural (DDR).Elle est destinée à financer les opérations d'investissement portées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles à cette.

Le préfet a réparti l'enveloppe relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux entre les collectivités du Val-de-Marne éligibles pour l'année 2019 selon le tableau ci-joint. Les parlementaires du département ont été destinataires de la liste des projets subventionnés dans le cadre de la DETR 2019 La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Lancement de la campagne DETR 2020; Liste des dossiers ayant bénéficié d'une subvention au titre de la DETR 2019 ; Lancement de la campagne DETR 2020 . Mise à jour le 10/06/2020 . La réunion de la commission départementale d'élus pour la DETR qui s'est tenue le 5 novembre 2019, a fixé les axes des catégories d'opérations. L'Etat participe aux investissements des territoires ruraux à travers la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Depuis plusieurs années, en dépit d'annonces concernant la hausse de son montant, l'évolution des crédits réellement dépensés est plus contrastée et cette dotation apparait au final sous-utilisée

Dotation d'équipement des territoires ruraux - exercice 2019 Mise à jour le 25/10/2018 Lors de sa réunion du 12 octobre 2018, la commission des élus compétente en matière de DETR s'est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles pour l'exercice 2019 La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 1 - CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ A LA DETR Sont éligibles à la DETR : Pour les communes : Les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ; Les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants, lorsque le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par. Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2020 . Mise à jour le 27/12/2019 . La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural. En 2018, 147 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 357 327 €. > ATTRIBUTIONS EN 2018 - format : PDF - 1,03 Mb. Les.

Dotation d'équipement des territoires ruraux / dotation de

la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 1,046 milliard ; la dotation politique de la ville (DPV), 150 millions ; la dotation globale d'équipement (DGE) des départements -remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)-, 130 millions. Un cofinancement à hauteur d'un quart du montant total. Les sommes ainsi versées par l. Appel à projets pour 2020 : Depuis maintenant 5 ans, l'État soutient avec vigueur les territoires ruraux. Cela se traduit notamment depuis 2015 par une augmentation de 35 % de l'enveloppe de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), soit près de 41 M€ pour les exercices 2015 à 2018 cumulés, et une enveloppe de 10,1 M€ pour 2019 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2020 Article créé le 23/10/2019 Mis à jour le 29/09/2020 La DETR, créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales ( CGCT ) Dotations et subventions de l'Etat Circulaire du 14 janvier 2020 DSIL/DETR/DSID/FNADT; Conférence de presse du 30 avril 2019 sur les dotations et subventions attribuées en Mayenne; DETR: dotation d'équipement des territoires ruraux; DGF: dotation globale de fonctionnemen Cette instruction présente les principaux instruments financiers mis à la disposition des régions en 2019 pour poursuivre les objectifs, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement.

Dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 : 138

Enfin, des dotations d'équipement spécifiques à chaque collectivité existent : la dotation d'équipement des territoires ruraux afin de favoriser les investissements en milieu rural ; la dotation de développement urbain destinée à soutenir des projets urbains dans le domaine économique et social de communes en difficulté ; la dotation globale d'équipement des départements pour. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux. À cette fin, l'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales fixe des critères d'éligibilité principalement en fonction de seuils démographiques 23 octobre 2019 QUIMPER. En Préfecture du Finistère, réunion de la commission d'élus pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Des attributions complémentaires ont pu être effectuées et les critères de la DETR 2020 ont été validées, par la reconduction des priorités arrêtées l'an passé. Dépôt des dossiers de façon dématérialisee avant. La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - 2020. Objectif et nature : La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux Dotation d'équipement des territoires ruraux en Haute-Corse : 500 000€ supplémentaires Livia Santana le Lundi 28 Octobre 2019 à 19:03. La commission des élus de la DETR s'est rassemblée ce lundi après-midi pour dresser un bilan des actions 2019 et examiner les projets 2020. Des financements parfois vitaux pour certaines communes. La commission des élus de la DETR s'est réunie à la.

Dotation d'équipement des territoires ruraux . Mise à jour le 02/12/2019 . La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. > Circulaire préfectorale DETR 2020 - format : PDF - 0,46 Mb > Annexe 1. PLF 2019 - Dotations, communes nouvelles, péréquation Tous les amendements adoptés par le Sénat. Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales », le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l. - compléter les conditions d'éligibilité des EPCI à fiscalité propre à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) par un critère de densité de population (limite fixée à 150 habitants au km 2). A l'initiative de l'amendement, le gouvernement veut parvenir à un rééquilibrage de la dotation au profit de grands ensembles intercommunaux à majorité rurale qui ont perdu. Sollicitation de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 En vertu de l'article L.2131-l du C.G.C.T. Le Maire de Saint-Germain-en-Laye atteste que le présent document a été publié le 24 mai 2019 par voie d'affichages transmis en sous-préfecture le 24 mai 2019 et qu'il est donc exécutoire. Le 24 2019 P ur Maire, P r élegation Vendredi, commission DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), en préfecture, présidée par Didier Lauga, Prefet du Gard. Nous avons fait le bilan de l'année 2019 sur ce dispositif de subventionnement essentiel à la réalisation de projets structurants de nombreuses communes du département

Les services de l'État - Prefecture De La Girond

LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) GUIDE PRATIQUE ANNÉE 2020 ATTENTION : Ne déposez qu'un seul dossier par projet. Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention à l'autorité compétente. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus au titre de la. Les dotations versées par l'État progressent à la hausse pour s'établir à 1,77 Md€ en autorisations d'engagement et 1,42 Md€ en crédits de paiement dans la Loi de Finances 2019 (2).Elles ont représenté, en 2018, 24% du financement total des investissements portés par les communes et les intercommunalités (3).Parmi ces dotations, la Dotation d'équipement des territoires.

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Appel à projets 2020 / Dotations d'Équipement des

La commission des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) s'est réunie vendredi 8 mars 2019 sous la présidence de Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin. Créée par la loi de finances initiale pour 2011, la DETR est la fusion des anciennes dotations globale d'équipement (DGE) et dotations de développement rural (DDR) Conseil municipal du 25 novembre 2019 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Suite aux propositions du maire, le conseil donne tous pouvoirs au maire pour déposer deux dossiers au titre de la DETR 2020 : Création de la voie de desserte du gymnase depuis la RD 25 Revitalisation des centres bourgs, aménagement de la place Charles de Gaule. La première tranche de cet.

Inauguration de l'Espace Chantal Gambut - ACTUALITÉ DESNauvialeCréation d’une cuisine pédagogique à Nogaro - Le journalMMNouveau véhicule pour les pompiers de PaeaM
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